Conditions générales de vente

Article 1 - Objet - Champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions d'utilisation du site internet www.petitscoraux.com (ci-après “le Site”) ainsi que les conditions applicables à tout achat de produits effectué via le site (ci-après “les Produits”). Préalablement à l’utilisation du site et avant toute transaction, le Client est tenu de prendre connaissance des Conditions générales du site (ci-après “les Conditions”).

Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des relations contractuelles entre la société EPOC détenant le marque Petits Coraux et ses clients, ci-après dénommés “les Clients” ou “le Client”. La société EPOC détenant le marque Petits Coraux  se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions applicables à la commande passée par un Client sur le site www.petitscoraux.com sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande.

Article 2 - Dénomination commerciale :

Le site internet www.petitscoraux.com est édité par EPOC, une Société à responsabilité limitée (Société à associé unique) immatriculée sous le numéro 981 139 074 au registre du commerce et des sociétés d' Avignon et dont le siège social se situe au 2 impasse du Moulin Vert à l'Isle-sur-la-Sorgue. 

Le Client peut contacter EPOC détenant la marque Petits Coraux, soit à l’adresse susmentionnée, soit à l’adresse électronique suivante : contact@petitscoraux.com, soit via le formulaire de contact présent sur le site internet www.petitscoraux.com. EPOC détenant la marque Petits Coraux dispose d'une ligne téléphonique au besoin 06 71 82 08 72.  

Le site www.petitscoraux.com est hébergé par la société Shopify.

Article 3 - Validation des commandes et signature électronique (loi 13 mars 2000) :

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur la boutique en ligne du site www.petitscoraux.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

Article 4 - Prix :

Les prix des Produits indiqués sur le site sont libellés en euros, toutes taxes comprises, hors frais d’expédition et frais de douane (frais additionnels de dédouanement, frais de traitement, taxes locales - cf Article Frais de douane ci-après), lesquels demeurent à la charge du Client. Il est rappelé que la société EPOC est en dessous des seuil légaux concernant la TVA. La TVA n'est pas applicable conformément à l’article 293B du CGI. 

EPOC détenant la marque Petits Coraux se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis. Les prix sont indiqués sur la fiche descriptive des Produits, lesquels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. 

Les Produits demeurent la propriété d’EPOC détenant la marque Petits Coraux jusqu’au règlement complet du prix par le Client. Le montant total de chaque commande est payable en totalité et en un seul versement par le Client.

Article 5 - Disponibilité des produits :

Afin d’éviter la surproduction, Petits Coraux fabrique les accessoires à la commande au sein de ses ateliers. Tous les Produits en stock sont expédiés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés. Pour les Produits en création et personnalisation, le délai est notifié dans le bandeau du site au moment de la commande. Ce dernier évolue en fonction des demandes et périodes de l'année (fêtes par exemple).

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Petits Coraux s’engage à en informer au plus vite le client par e-mail. La commande du client sera alors annulée et le montant correspondant remboursé.

Article 6 - Paiement sécurisé :

Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire via Stipe ou par Paypal. Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé sur le Site puisqu’aucune information bancaire ne transite via www.petitscoraux.com. Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et ne sont ni sauvegardées ni accessibles par EPOC détenant la marque Petits Coraux. 

Dès l’acceptation du paiement par le service bancaire, la commande du Client sera ainsi prise en compte et un e-mail de validation de commande sera immédiatement transmis au Client. Si tel n’est pas le cas, il est important de consulter les courriers indésirables de son fournisseur de messagerie, et auquel cas, ne pas hésiter à contacter Petits Coraux via les différents moyens précédemment indiqués afin de s’assurer de l’enregistrement de sa commande.

En cas de défaut de paiement, Petits Coraux se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou seulement partiellement un achat.

Article 7 - Livraison et Délais :

Petits Coraux propose plusieurs modes de livraison, aux tarifs applicables lors de la validation de la commande, visibles lors de la validation et paiement du panier. Les modes de livraison sont les suivants : La Poste pour les lettres suivi, Colissimo à domicile et Mondial Relay en point relais. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Petits Coraux ne saurait être tenue responsable en cas de retard de livraison, colis endommagé ou perdu. 

Le Client est invité à s’assurer, au moment de la livraison, que le colis est intact et complet en présence de la personne qui effectue la livraison afin d’émettre une réserve le cas échéant. Si toutefois le Client avait un quelconque doute au sujet du caractère intact et complet de la commande, il est tenu d’en refuser la livraison et de remettre la commande ainsi refusée au transporteur dans son emballage d’origine.

Article 8 - Droit de rétractation et Retours :

Conformément à l’Article L221-18 du code de la consommation sur le droit de rétractation, vous avez 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, si le produit ne vous convenait pas.

Les produits personnalisés (avec prénom, ou choix des tissus ) ne sont ni repris, ni échangés.

Conformément à l’Article L221-28 du code de la consommation, tout article fait sur commande et donc personnalisable ne bénéficiera pas du droit de rétractation.

Le produit devra être retourné dans son emballage, sans avoir été utilisé et donc avec aucun marque d'usure. A défaut de respect de ces règles, aucun remboursement ne sera effectué. 

Les frais de retour du ou des articles seront à la charge de l'acheteur.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception de l'article retourné, par le même moyen de paiement utilisé qu'a l'achat.

Les frais de commission seront déduis du remboursement soit 5% du montant total de votre commande

Article 9 - Service client :

En cas de difficulté(s) liée(s) à l’achat et/ou la livraison de produits sur le site internet, le Client peut contacter le service client du vendeur dont les coordonnées figurent ci-dessous : contact@petitscoraux.com, soit via le formulaire de contact présent sur le site  internet www.petitscoraux.com. EPOC détenant la marque Petits Coraux dispose d'une ligne téléphonique au besoin 06 71 82 08 72.  

Article 10 - Frais de douane :

À cet égard, le Client est tenu de se renseigner sur l’application éventuelle de frais de douane. Petits Coraux ne saurait, et ce en aucun cas, prendre en charge ces frais. Dans le cas où le client valide sa commande et effectue le paiement, il accepte de régler d’éventuels frais de douanes et de traitement prévus dans certains pays.

Article 11 - Droits de propriété intellectuelle :

Ce site web a été créé par Camille DEFOSSE.

Tous les textes, commentaires, citations, illustrations et images du site sur www.petitscoraux.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle, modification ou usage du site www.petitscoraux.com sont strictement interdits. 

Article 12 - Protection des données personnelles :

Petits Coraux s’engage à faire preuve de transparence et à fournir au Client les informations nécessaires sur la manière dont ses données personnelles sont collectées, traitées et protégées lors de ses visites sur le site internet. Le Client dispose d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données communiquées. Ce droit peut être exercé en informant directement Petits Coraux de ses choix.

Ces données personnelles sont traitées par Petits Coraux conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 14 avril 2016 (RGPD). 

Article 13 - Communication :

Toute communication à mettre en place à l’égard du Client sera réputée correctement effectuée si elle l’est à l'adresse électronique ou postale indiquée par le Client lors de la conclusion du Contrat. 

Article 14 - Garantie :

Les dispositions des présentes conditions générales de vente ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige Petits Coraux à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés du Produit vendu. Dans le cas où le Client recevrait un article défectueux dans sa commande, Petits Coraux se tient à sa disposition par e-mail afin de régler cet incident.

Article 15 - Responsabilité :

EPOC détenant la marque Petits Coraux veillera à rendre son Site www.petitscoraux.com accessible aux Clients et, plus généralement, aux internautes, de manière continue et ininterrompue. Néanmoins, Petits Coraux se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques, d'interrompre l'accès au Site et de suspendre dès lors ses services.

Petits Coraux n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de EPOC détenant Petits Coraux ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, par exemple une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Article 16 - Force majeure :

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure au sens où cette notion est étendue par les cours et tribunaux français.

Pour l’application de la présente clause, sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou des cas fortuits et constituent des causes de suspension ou d’extinction des obligations de Petits Coraux : les incendies, les catastrophes naturelles et événements climatiques exceptionnels, les épidémies mondiales exceptionnelles, les conflits de travail auprès des sous-traitants et fournisseurs, les difficultés exceptionnelles et impossibilités d’utiliser les moyens et canaux de transport, les changements de réglementation française, européenne ou étrangère, les accidents affectant la production et le stockage des produits, l’arrêt total ou partiel de l’approvisionnement, la défaillance du transporteur, les épidémies et les pandémies, le bris de machine, la guerre, le fait de tiers ou tout autre événement extérieur qui retarderait ou empêcherait Petits Coraux à respecter l’exécution des engagements pris.

En cas de force majeure, les obligations contractuelles de Petits Coraux seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure et ses délais d’exécution seront ainsi, si cela est le cas, prolongés d’un délai équivalent à celle de la durée du cas de force majeure. Si le cas de force majeure aboutit à une impossibilité définitive d’exécution des obligations contractuelles de Petits Coraux, la société sera libérée de celles-ci. EPOC détenant la marque Petits Coraux en avertira dans les meilleurs délai le Client par e-mail afin de trouver un accord. À défaut d’accord dans un délai de 30 jours calendaires, chacune des parties aura le droit de mettre fin unilatéralement au contrat sans indemnité de quelque nature que ce soit. 

Article 17 - Non-renonciation :

Aucune renonciation de la part de Petits Coraux à l'un quelconque de ses droits ne pourra être déduite que de l’expression expresse, certaine et écrite en ce sens.

Article 18 - Nullité :

La nullité de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions se limitera à la clause nulle et n’affectera pas le reste de ces Conditions.

Article 19 - Règlement des litiges :

La responsabilité de Petits Coraux est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits sur le site web ou via tout autre moyen de communication.

Conformément à l’article 14 du règlement européen 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, EPOC détenant la marque Petits Coraux communique ci-après le lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : www.ec.europa.eu/consumer/odr

Article 20 - Droit applicable :

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les relations entre le Client et Petits Coraux sont régies par le droit français. 

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.